CONTRATS

Construction

Le dommage ouvrage

Toute personne souhaitant réaliser des travaux de construction (aussi appelé maitre d’ouvrage) doit obligatoirement souscrire à l’assurance dommage ouvrage, qu’il s’agisse de votre résidence, d’un investissement immobilier ou encore des parties communes d’un immeuble vous appartenant ou dont vous avez la gestion.

Rendu obligatoire par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978, vous devez souscrire à l’assurance dommage ouvrage avant le début des travaux. La garantie, elle, est acquise à compter de la réception du chantier pendant 10 ans pour l’ensemble des dommages rendant votre bien impropre à sa destination. En cas de revente de votre habitation avant les 10 ans, elle se transmet aux nouveaux propriétaires.

En cas de sinistre, elle fonctionne comme une avance de frais. On vous indemnise pour vous permettre faire les travaux de remise en état sans attendre de connaitre l’origine du sinistre et les responsabilités des intervenants.

Contactez l’un de nos conseillers BC Assurances & Conseils pour obtenir de plus amples informations sur l’assurance dommage ouvrage.

L’assurance tous risques chantiers

L’assurance tous risques (TRC) a pour objet de couvrir le maître d’ouvrage de l’ensemble des dommages matériels qui peuvent survenir lors d’un chantier.

Elle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée car elle permet de vous prémunir d’un sinistre interrompant l’opération en cours de chantier. Elle couvre les bâtiments existants, les ouvrages provisoires ou finaux mais aussi les matériaux et les équipements dès leur arrivée sur le site.

L’assurance tous risques chantier couvre notamment :

  • Les défauts de construction
  • Les négligences, imprudences, etc.
  • Les vols ou tentatives de vol
  • Les catastrophes naturelles
  • Les effondrements
  • Les inondations
  • Les incendies

Lors d’un sinistre, l’assurance tous risques chantier vous permet d’être indemnisé sans avoir recours à une recherche préalable de responsabilité, ce qui évite les retards de livraison en cas de litiges ou l’abandon du chantier. Elle intervient également là où votre assurance habitation ne vous couvrirait pas.

La responsabilité civile du maître d’ouvrage

L’assurance de Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) est un complément à l’assurance dommage ouvrage.

L’assurance RCMO vous couvre en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel subit par les tiers dû à la construction. Même si le maître d’ouvrage n’a pas causé le dommage, sa responsabilité peut être engagée. Celle-ci prend effet au début du chantier jusqu’à sa fin.

Vous êtes couvert en cas de recours du voisinage et des tiers contre les travaux si vous, ou les constructeurs, créez un dommage :

  • Corporel : soins, frais médicaux, décès, etc.
  • Matériel : détérioration, destruction ou perte d’un bien appartenant à un tiers
  • Immatériel relative à l’argent : perte de revenus, privation d’une jouissance ou de perte d’un droit, etc.

Vous avez besoin de précisions concernant l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ? Contactez-nous, nous sommes là pour vous aider.

L’assurance constructeur non réalisateur

L’assurance constructeur non réalisateur est obligatoire pour les professionnels ou les particuliers qui vendent leur bien immobilier dans les 10 ans après réception du chantier. Si vous vendez un ouvrage que vous avez construit ou fait construire (dans les 10 ans après son achèvement), alors vous êtes considéré comme constructeur non réalisateur.

L’assurance constructeur non réalisateur couvre pendant 10 ans après la livraison des travaux, les sinistres d’ordre décennal. Elle est complémentaire à l’assurance Dommage Ouvrage dès lors qu’il y vente du bien immobilier où a eu lieu l’opération de construction.

Protégez-vous des coûts que peuvent entraîner des dommages sur un ouvrage vendu en souscrivant à l’assurance constructeur non réalisateur.

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Pour toutes informations ou demandes particulières, n’hésitez pas à nous contacter

La responsabilité civile décennale des artisans

Artisans, protégez-vous !

En tant qu’artisan, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Nous vous conseillons dans la souscription de votre contrat pour garantir votre activité : maçons, couvreurs, carreleurs, chauffagistes, plombiers, etc.

Ainsi, nous couvrons les vices de fabrication, malfaçons, ou encore des défauts de construction qui peuvent compromettre la sécurité ou rendre inutilisable à l’usage envisagé.
Une bonne couverture permet une prise en charge totale des conséquences financières d’un sinistre, ce qui protège votre trésorerie et donc votre entreprise.

Elle est d’autant plus importante que votre engagement pour chaque chantier livré est de 10 ans.

En faisant confiance à BC Assurances & Conseils, vous vous assurez d’avoir une offre compétitive et les conseils nécessaires pour adapter votre assurance à vos besoins et votre activité.

La responsabilité civile décennale des professions intellectuelles du bâtiment

Que ce soit dans la conception, le suivi de chantier, l’étude technique ou encore le diagnostic… Les professions intellectuelles du bâtiment jouent un rôle majeur dans l’opération de construction d’un bien immobilier (construction neuve ou rénovation). Il n’est pas rare que leur responsabilité soit recherchée lors d’un sinistre d’ordre décennale.

La couverture de ce type de profession est souvent onéreuse, c’est pourquoi nous vous proposons notre assistance de courtier pour vous accompagner dans les démarches de souscription d’un contrat de responsabilité civile décennale.
Nous adaptons notre étude à la situation de votre entreprise (création, savoir-faire, activité, …).

BC Assurances & Conseils est à votre disposition pour vous conseiller et vous soumettre la bonne proposition.

La garantie financière d’achèvement

Vous êtes promoteur et vous recherchez un tiers de confiance pour vous proposer une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) dans le cadre d’une VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ? Nos conseillers sont là pour vous accompagner dans la mise en place de cette solution auprès d’un partenaire fiable et solide.

En tant que promoteur, vous devez souscrire à cette garantie avant la signature des actes de vente chez un notaire. Cette garantie couvre pendant 1 an après la réception des travaux les dommages ou les frais de réparations en cas de malfaçons, réalisations non-conformes ou encore travaux non achevés.

Complétée par une garantie Dommage Ouvrage, nous vous aidons à respecter vos obligations légales et à rassurer vos futurs clients puisque la Garantie Financière d’Achèvement assure l’acquéreur de la continuité du chantier et la livraison du programme neuf en cas d’incapacité financière du promoteur.